Articles sur : Avance immédiate URSSAF

Une erreur s'est produite lors de l'appel à l'ImpotPart (codeApp : 4101) : aucun resultat"

Le particulier, identifié par l'administration fiscale, ne possède pas de situation fiscale pour l'année considérée. Dans ce cas, le particulier n'est pas éligible à l'Avance immédiate comme cela est précisé dans les Conditions Générales d'Utilisation :


Mis à jour le : 02/03/2023

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